Obergefell v. Hodges

	Obergefell v. Hodges
Titre	James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al.
Code	576 U.S.
Abréviation	Obergefell v. Hodges
Pays	États-Unis
Tribunal	Cour suprême des États-Unis;
Date	26 juin 2015
Détails juridiques
Territoire d’application	États-Unis
Importance	Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (1971)
Problème de droit	Constitutionnalité du droit au mariage homosexuel
Solution	Le mariage homosexuel est compatible avec le XIVe amendement de la Constitution des États-Unis : « The Fourteenth Amendment requires a State to license a marriage between two people of the same sex and to recognize a marriage between two people of the same sex when their marriage was lawfully licensed and performed out-of-State. »
Opinion dissidente	John G. Roberts, Jr., Antonin Scalia, Clarence Thomas, Samuel Alito
Voir aussi
Mot clef et texte	Mariage homosexuel
Lire en ligne	Texte intégral sur Scribd
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Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIV^e amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé.